Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et concernant les aides financières pour promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Ann VD_Questionnaire_OAFC
44.6 KB23 janvier 2024fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0