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Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et concernant les aides financières pour promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Ann VD_Questionnaire_OAFC

APPLICATION/PDF44.6 KB
23 janvier 2024fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0