Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) - Texte adopté par CE - Empd-préavis