Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Miéville au nom du groupe vert'libéral - E-relevé fiscal, à quand la possibilité pour les contribuables vaudois de pouvoir ajouter à leur déclaration d'impôt un état des titres électronique ? - Texte adopté par CE
107.7 KB30 avril 2019fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0