Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - LE-E Lettre du CE publiée
151.5 KB12 novembre 2024fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0