Projet d'arrêté du CE fixant les tarifs de référence applicables en 2024 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois - Texte adopté par CE - Arrêté du CE fixant les tarifs de référence applicables en 2024 - publié

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12 mars 2024fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0