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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement? (23_INT_82) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 23_INT_82 - publié

APPLICATION/PDF51.9 KB
26 septembre 2023fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0