Projet d'arrêté du CE édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (division C) au sens de l'article 39 alinéa 3 LAMal - Texte adopté par CE - Arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) publié