Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dessemontet 22_INT_141 - publié
56.6 KB17 janvier 2023fr
Institution
Grand Council
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