Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver (22_INT_25) - Texte adopté par CE - R-CE INT Berthoud 22_INT_25 - publié
63.9 KB12 avril 2022fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0