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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante? (21_INT_15) - Texte adopté par CE - INT Richard 21_INT_15 - publié

APPLICATION/PDF47.6 KB
29 juin 2021fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0