Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité) - LT du CE au DETEC - télécommunications - publiée

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30 janvier 2024fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0