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FF 2025 2380

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Examen préliminaire dufr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une aide et une protection en faveur des personnes en fuite financées par des dons (initiative sur l’aide aux personnes en fuite)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0