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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Miéville - Quelle répartition des rôles entre le Canton et les Communes pour que la pose des affiches électorales ne devienne pas un safari dans la jungle des dispositions règlementaires et légales ? - Texte adopté par CE

APPLICATION/PDF121.0 KB
17 décembre 2019fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0