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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? (19_INT_403) - Texte adopté par CE

APPLICATION/PDF123.4 KB
25 février 2020fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0