Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Simple question David Vogel au nom Groupe Vert'libéral - De la limitation réelle de la durée du mandat des chefs de file - Texte adopté par CE - R-CE QUE Vogel 24_QUE_30 - publié

APPLICATION/PDF43.3 KB
2 juillet 2024fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0