Aller au contenu principal

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni et consorts - Perte fiscale de l'impôt sur le revenu suite au départ du Canton de contribuables riches à la retraite (23_QUE_44) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 23_QUE_44 - publié

APPLICATION/PDF37.7 KB
27 février 2024fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0