Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts - Accès aux études supérieures pour les personnes relevant du domaine de l’asile et en besoin de protection (22_INT_102) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schenker 22_INT_102 - publié
114.8 KB28 novembre 2023fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0