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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Miauton et consorts - Armez-vous de patience au Registre du commerce vaudois (23_QUE_27) - Texte adopté par CE - QUE Miauton 23_QUE_27 - publié

APPLICATION/PDF45.5 KB
4 juillet 2023fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0