Projet de règlement du CE Adoption de la Stratégie cantonale en matière de géoinformation 2023-2028, et mise à jour du règlement de la loi cantonale sur la géoinformation, pour renforcer la gouvernance des géodonnées - Texte adopté par CE - Rglt modifiant celui du 28 novembre 2012 sur la géoinformation - publié

APPLICATION/PDF59.0 KB
9 mai 2023fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0