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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (21_INT_130) - Texte adopté par CE - R-CE INT Crocci 21_INT_130 - publié

APPLICATION/PDF113.0 KB
1 février 2022fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0