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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Orthographe rectifiée: une simplification démocratique? (21_INT_88) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel - 21_INT_88 - publié

APPLICATION/PDF92.4 KB
7 décembre 2021fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0