Aller au contenu principal

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ? (18_INT_233) - Texte adopté par CE

APPLICATION/PDF118.7 KB
22 janvier 2019fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0