Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté du Conseil d’État ordonnant la perception en 2024 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine - Texte adopté par CE - Arrêté ordonnant ...ovine, caprine et porcine - publié