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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24) - R-CE Texte adopté par CE - publié

APPLICATION/PDF52.5 KB
26 janvier 2021fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0