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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - Incompatibilité de l’espace extérieur de certaines crèches avec les directives cantonales ? (23_QUE_46) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury 23_QUE_46 - publié

APPLICATION/PDF44.0 KB
31 octobre 2023fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0