Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’organisation de l’armée - LE-E Lettre du CE publiée
61.2 KB27 février 2024fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0