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Consultation fédérale (CE) 21.327 é Iv. ct. BL et 21.328 é Iv. ct. BS. Mesures en vue d’une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe - LE-E Lettre du CE publiée

APPLICATION/PDF58.5 KB
31 janvier 2023fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0