Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve (21_INT_121) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christen 21_INT_121 - publié

APPLICATION/PDF58.7 KB
21 décembre 2021fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0