Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Consultation fédérale…
Voir tous les documents
Consultation fédérale (CE) Révision de l'art. 41 de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement - LE-E Lettre du CE
APPLICATION/PDF
141.8 KB
25 août 2020
fr
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub