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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets Alpes vaudoises - Texte adopté par CE - Empd

APPLICATION/PDF1.5 MB
17 décembre 2019fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0