Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122) - Texte adopté par CE
130.7 KB12 février 2019fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0