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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122) - Texte adopté par CE

APPLICATION/PDF130.7 KB
12 février 2019fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0