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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS - Texte adopté par CE - EMPD Participation financière agenda ANS - publié

APPLICATION/PDF473.3 KB
28 mai 2024fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0