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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ? (23_INT_101) - Texte adopté par CE - R-CE INT Misiego 23_NT_101 - publié

APPLICATION/PDF52.7 KB
24 avril 2024fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0