Exposé des motifs PD crédit-cadre de CHF 4'227'000 lutte contre les incendies de forêt, PL modifiant la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours et la loi forestière - Texte adopté par CE - EMPL-D Lutte incendies forêt
519.6 KB26 mars 2024fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0