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Exposé des motifs PD crédit-cadre de CHF 4'227'000 lutte contre les incendies de forêt, PL modifiant la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours et la loi forestière - Texte adopté par CE - EMPL-D Lutte incendies forêt

APPLICATION/PDF519.6 KB
26 mars 2024fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0