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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (23_INT_33) - Texte adopté par CE - R-CE INT Barbezat-Fuchs 23_INT_33 - publié

APPLICATION/PDF63.2 KB
30 août 2023fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0