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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Démocratie : renforcer la participation politique des personnes en situation de handicap (20_INT_29) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tschopp 20_INT_29 - publié

APPLICATION/PDF52.1 KB
16 novembre 2021fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0