Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) - LE-E Lettre du CE publiée
74.3 KB6 juillet 2021fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0