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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil EMPL modifiant la LVLEne et Rapport du CE au GC sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie - ExMot Texte adopté par CE - publié

APPLICATION/PDF197.1 KB
8 septembre 2020fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0