Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil EMPL modifiant la LVLEne et Rapport du CE au GC sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie - ExMot Texte adopté par CE - publié
197.1 KB8 septembre 2020fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0