Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Visionner le débat…
Voir tous les documents
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
31.9 KB
Video
10 octobre 2022
Lien externe (sonomix.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022
Recours de compétence
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub