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Grand Council

EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil