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Rapport de la minorité de la commission

APPLICATION/PDF28.9 KB
Document GC24 août 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0