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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF302.5 KB
Document GC2 mars 2009
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0