Voir tous les documents

Objet et développement

APPLICATION/PDF73.2 KB
Document GC3 novembre 2008
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0