Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport de la majorité de la commission

APPLICATION/PDF94.8 KB
Document GC21 avril 2008
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis DFJC, DEC Brélaz F
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0