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FF 2000 440

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Messaggio del Consiglio federaleit
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Initiative des dimanches'. Initiative populaire fédérale pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0