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FF 2008 7625

APPLICATION/PDF75.1 KB
Disegno di decreto federaleit
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Contre la création effrénée d’implantations portant atteinte au paysage et à l’environnement
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0