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FF 2014 1713

APPLICATION/PDF75.1 KB
Disegno di decreto federaleit
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0