Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Testo dell'iniziativa

TEXT/HTML44.1 KB
Testo dell'iniziativait
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0