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BBl 2021 1491

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Decreto del Parlamentoit
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0