Aller au contenu principal
Voir tous les documents

FF 2024 1525

APPLICATION/PDF75.1 KB
Esame preliminare delit
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour l’adhésion de la Suisse au Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires (initiative pour l’interdiction des armes nucléaires)
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0